Remboursement des fauteuils roulants
Le 6 février 2025, le gouvernement français a annoncé une réforme majeure concernant la prise en charge des fauteuils roulants. Elle s’inscrit dans la continuité des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap en avril 2023 et répond aux attentes exprimées par les associations et les usagers.
À partir du 1ᵉʳ décembre 2025, l’Assurance maladie remboursera intégralement tous les types de fauteuils roulants, y compris les modèles sportifs. Cette mesure vise à éliminer les obstacles financiers et administratifs qui compliquaient l’accès à ces dispositifs essentiels pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Elle simplifie ainsi les démarches administratives et élimine les restes à charge pour les usagers.
Jusqu’à présent, l’obtention d’un fauteuil roulant impliquait des démarches complexes, des délais allongés et des coûts souvent prohibitifs. Les personnes concernées devaient naviguer entre plusieurs financeurs, tels que l’Assurance maladie, les départements via la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), et parfois recourir à des cagnottes en ligne pour couvrir les frais restants, les conduisant pour certains à renoncer à cet équipement indispensable. Cette situation créait des inégalités d’accès aux aides à la mobilité, essentielles pour l’autonomie et la participation sociale des personnes en situation de handicap.
Principales mesures de la réforme :
- Prise en charge intégrale par l’Assurance maladie
À partir du 1ᵉʳ décembre 2025, l’Assurance maladie prendra en charge à 100 % l’achat de tous les types de fauteuils roulants, y compris les modèles sportifs, selon des critères spécifiques. Cette mesure élimine les restes à charge pour les usagers et simplifie le parcours de financement en supprimant la multiplicité des interlocuteurs. Une liste des fauteuils roulants pris en charge devrait prochainement être éditée.
- Simplification des démarches administratives
La réforme introduit un guichet unique, avec l’Assurance maladie comme seul interlocuteur et financeur. Toute demande d’accord préalable devra recevoir une réponse dans un délai maximal de deux mois. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande sera automatiquement validée, garantissant ainsi un accès plus rapide aux fauteuils nécessaires.
- Amélioration de la qualité et de l’innovation
La réforme prévoit une révision de la nomenclature des fauteuils roulants, en collaboration avec les industriels, les autorités sanitaires et les usagers, afin de renforcer les exigences en matière de qualité et d’efficacité des produits. L’innovation sera encouragée pour permettre aux utilisateurs d’accéder à des fauteuils toujours mieux adaptés à leur mode de vie et à leurs contraintes.
- Valorisation des circuits de remise en bon état d’usage
Les fauteuils roulants reconditionnés seront intégrés dans le dispositif de prise en charge. Toutefois, le choix entre un produit neuf ou reconditionné restera à la discrétion de l’usager, sans pression financière ou autre.
- Prise en charge des fauteuils roulants sportifs
Dans le prolongement des Jeux paralympiques de Paris 2024, la réforme acte également la prise en charge intégrale des fauteuils roulants sportifs. Les fauteuils plus complexes, conçus sur mesure pour répondre aux exigences de la compétition ou aux besoins spécifiques des sportifs, feront l’objet d’un dispositif simplifié avec une demande d’accord préalable auprès de l’Assurance maladie.
- Mise en place d’un comité de suivi
Un comité de pilotage, placé sous l’autorité de la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, sera instauré pour assurer le suivi de la réforme. Ce comité, incluant des représentants des associations d’usagers et des acteurs du secteur, veillera au respect des engagements pris, à l’application homogène de la réforme sur l’ensemble du territoire, et proposera des ajustements si nécessaire.
En conclusion, cette réforme marque une avancée significative vers une société plus inclusive, en garantissant à tous un accès équitable aux aides à la mobilité. Elle simplifie les démarches administratives, élimine les obstacles financiers et encourage l’innovation pour offrir des équipements de qualité adaptés aux besoins spécifiques des usagers. La mise en place d’un comité de suivi assurera une application rigoureuse de ces mesures, avec la participation active des associations et des acteurs concernés. Il s’agit d’une étape majeure pour l’autonomie et la participation sociale des personnes en situation de handicap en France.
Cette avancée s’inscrit dans un contexte plus large de politique inclusive, à quelques jours du 20ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005.
Astrid CLUIS
Ergothérapeute
