Les nouvelles règles de l’AAH en couple
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH), initialement créée en 1975 dans le but de soutenir les personnes en situation de handicap dans le besoin, est versée sous conditions de ressources. Elle est cumulable avec d’autres aides et ressources.
Depuis le 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’AAH a changé le mode de calcul de l’allocation.
Cela va se traduire par une hausse de la prestation pour près de 120 000 personnes concernées.
Ce nouveau mode de calcul soutient les bénéficiaires de l’AAH en couple dont les revenus sont les plus modestes.
Jusqu’à présent, le montant de l’AAH était calculé à partir des revenus cumulés des deux membres du couple. Cela pouvait entraîner une perte de revenus et une forme de dépendance financière vis-à-vis du conjoint pour les personnes en situation de handicap.
- Qu’est-ce que la déconjugalisation ?
La réforme de la déconjugalisation de l’AAH change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. Le conjoint du bénéficiaire et ses ressources ne sont plus pris en compte pour le calcul de l’AAH à partir des droits d’octobre 2023. Pour les bénéficiaires en couple : seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles sont prises en compte dans le calcul de la prestation.
- Quand cette réforme entre-t-elle en vigueur ?
La réforme de la déconjugalisation de l’AAH est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.
Le premier versement d’AAH impacté par cette réforme est intervenu début novembre 2023 pour les droits d’octobre 2023.
- Cas particuliers :
- Si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire au 1er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé vous désavantage, vous conservez un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023. Cependant, dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre AAH sera calculée de manière déconjugalisée, et ce de manière définitive.
- Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023 et que vous devenez célibataire après le 1er octobre 2023, vous relèverez d’un calcul déconjugalisé à compter du votre changement de situation.
- Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023, et que vous perdez ensuite le bénéfice de l’AAH, puis redevenez bénéficiaire, vous relèverez à compter de cette réouverture de droit d’un calcul déconjugalisé.
- Si vous êtes célibataire, la réforme n’aura aucun impact sur le calcul de votre allocation tant que vous êtes identifié par votre caisse comme célibataire. Si vous vous déclarez en couple après l’entrée en vigueur de la réforme, le calcul de vos droits à l’AAH sera déconjugalisé.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH : vous n’avez aucune démarche à réaliser.
La caisse qui verse votre prestation calculera votre droit et appliquera le mode de calcul qui vous est le plus favorable financièrement (conjugalisé ou déconjugalisé).
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vous a reconnu un droit à l’AAH et que celui-ci est toujours valable, vous êtes invité à vérifier les informations vous concernant sur le site de votre caisse et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources.
A noter que :
Tous les nouveaux bénéficiaires de l’AAH relèveront automatiquement d’un calcul déconjugalisé de l’AAH. Ainsi, si vous devenez bénéficiaire de l’AAH après le 1er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la MDPH à partir du 1er septembre 2023), le calcul de votre allocation sera automatiquement déconjugalisé.
Il n’y aura aucune baisse du montant de l’allocation due à la réforme de la déconjugalisation. En théorie, le calcul déconjugalisé peut être défavorable et entrainer une baisse de l’allocation pour certains bénéficiaires. Cependant, pour empêcher que cela se produise, les bénéficiaires concernés conserveront le calcul conjugalisé tant que le calcul déconjugalisé les désavantage.
Mais tout changement de situation qui entraine un mode de calcul déconjugalisé est définitif.
Marine LAHAYE, CESF
