TVA application en 2014 sur les aides techniques

le taux normal passe de 19.6 à 20%

le taux intermédiaire passe de 7 à 10%

le taux réduit reste le même à 5,5%

Nous nous attacherons dans ce tableau à ne répertorier que les matériels présents sur notre base de données aides techniques, handicat.com [embed]https://www.hacavie.fr/wp-content/uploads/2014/04/LH-95-TVA.pdf[/embed] Télécharger le fichier (format pdf)]]>