Catégorie : Accessibilité

Déduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties 0

Déduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Depuis quelques années, les bailleurs sociaux de la région, avec lesquels nous travaillons, se sont engagés à mettre en application l’article de loi N° 2001-1247. Cet article de loi propose une déduction des dépenses engagées par les organismes d’habitations à loyer modéré pour l’accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap par le biais de la taxe foncière sur les propriétés bâties versées aux collectivités territoriales.

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Transport 2007 3

Transport 2007

Les 21e Rencontres du Transport public témoignent de l’intégration quasiment généralisée des besoins des usagers handicapés moteurs ou déficients sensoriels. Reportage de notre partenaire Yanous.com …

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