Aménagement de domicile et aides financières

 

Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, il existe des aides financières qui peuvent être attribuées pour adapter le logement. Selon la situation et l’âge de la personne, un ou plusieurs organismes pourront être sollicités.

 

Action Logement

Depuis septembre 2019, le groupe Action Logement a mis en place une aide financière pour l’adaptation du logement des personnes âgées de 60 ans et plus (cf article de la LH numéro 120). Il s’agit d’une aide financière plafonnée à 5 000 €, pour les travaux d’installation d’une douche adaptée pour personne à mobilité réduite, d’un toilette réhaussé et d’un lavabo adapté. Les personnes peuvent être accompagnées d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour constituer le dossier. La personne ne doit pas dépasser les plafonds ressources des revenus modestes de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Le dispositif d’Action Logement est primo-financeur (financeur prioritaire) depuis le 01/09/2020.

 

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’ANAH peut aider à financer des projets de tout ordre concernant le logement : travaux de réhabilitation, de rénovation, précarité énergétique, aménagements pour les personnes à mobilité réduite… Pour les travaux d’aménagement liés à la perte d’autonomie, la personne doit répondre aux critères suivants :

  • être propriétaire ou locataire (bailleur privé) d’un logement de plus de 15 ans,
  • le logement doit être occupé à titre de résidence principale,
  • les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par l’ANAH, modifiés chaque année : www.anah.fr,
  • avoir un justificatif de perte d’autonomie ou de handicap.

Le montant maximal des travaux pris en charge est de 25 000 € HT pour les habitants du Nord (20 000 € HT dans la Métropole Européenne Lilloise) tous les 5 ans. L’ANAH orientera la personne vers un opérateur habitat pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

 

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Selon le lieu de résidence, les communautés de communes peuvent apporter une aide financière complémentaire à celle de l’ANAH.

 

 

Le Conseil Départemental

Les personnes à faibles revenus ne pouvant faire face aux dépenses liées à des travaux d’amélioration de leur habitat (sécurité, isolation, insalubrité…) bénéficiaient déjà d’une aide départementale avec le dispositif Nord Équipement Habitat Solidarité. Avec J’Amen’Âge 59, le Département élargit son périmètre d’intervention au champ de l’autonomie. L’objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées avec un logement aménagé et adapté à leurs besoins.

Ce dispositif s’adresse aux personnes :

  • âgées de plus de 60 ans,
  • bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),
  • propriétaires, locataires, sous-locataires ou usufruitières d’un logement privé ou hébergées à titre gracieux chez un membre de leur famille,
  • avec des ressources modestes ou très modestes selon le barème de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Le montant maximal des travaux pris en charge est de 20 000 € HT pour les habitants du Nord. Le Conseil Départemental mandatera un ergothérapeute de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour constituer le dossier.

 

Les caisses de retraite

Selon son régime de retraite, une personne âgée peut solliciter sa caisse de retraite principale. Les différentes caisses pouvant apporter des aides financières pour adapter le logement sont les suivantes :

  • la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) : un opérateur habitat sera mandaté pour constituer le dossier.
  • la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : une assistante sociale de cette caisse de retraite se chargera de constituer le dossier.
  • la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) : un opérateur habitat sera mandaté pour constituer le dossier.
  • la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) : une assistante sociale de cette caisse de retraite se chargera de constituer le dossier.

Selon la caisse, les barèmes ne sont pas les mêmes.

 

 

Les aides complémentaires

D’autres organismes peuvent compléter, à titre exceptionnel, les financements présentés ci-dessus :

  • la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
  • la mutuelle si elle dispose d’un fonds d’action sociale,
  • la caisse de retraite complémentaire,
  • le service social de la commune.

Chaque instance a son propre mode de fonctionnement, ses critères d’accès et ses plafonds d’aides.

 

Le crédit d’impôt

Si la personne ne répond à aucun critère ou si le reste à charge reste élevé, il existe le crédit d’impôt à hauteur de 25% du reste à charge des travaux dans la limite de 5 000€ pour une personne seule et 10 000€ pour un couple, sous certaines conditions régies par la loi de finances en vigueur. En effet, depuis 2005, les propriétaires occupants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses réalisées dans leur résidence principale et destinées à venir en aide aux personnes à mobilité réduite.

Pour rappel, le crédit d’impôt est un avantage fiscal ouvert à tout contribuable qu’il soit imposable ou non. Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, les sommes liées aux travaux doivent être déclarées sur la prochaine déclaration complémentaire des revenus (case 7WJ du formulaire n°2042 RICI à demander au centre des impôts), y joindre tous les justificatifs nécessaires (factures acquittées et accords des financeurs).

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité aux aides financières pour l’adaptation de votre logement, vous pouvez contacter l’association HACAVIE au 03 20 50 13 11, qui est assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les dossiers d’Action Logement, l’ANAH et la CARSAT.

 

MARINE LAHAYE | HACAVIE

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