Les montants des aides de la CAF depuis avril 2021

Depuis le 1er avril 2021, le montant de certaines prestations sociales et familiales de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) a été revalorisé de 0.1% suite au calcul prévisionnel des prix à la consommation pour l’année à venir.
 
 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Destiné aux personnes résidantes en France de manière stable, à faibles revenus et âgées de plus de 25 ans, ou moins sous certaines conditions, et dont les droits au chômage sont terminés. L’augmentation du RSA en 2021 est de 0.1%, en 2020 elle était de 0.9%. Pour une personne seule sans enfant nous sommes à présent à 565.34 € contre 559.74 € en 2020.
 

Nombre de personne à charge

Montants bruts mensuels

Personne seule

0

565.34 €

1

848.01 €

2

1 017.61 €

3

1 243.56 €

Majoration personne à charge supplémentaire

+ 225.95 €

Couple

0

848.01 €

1

1 017.61 €

2

1 187.21 €

3

1 413.17 €

Majoration personne à charge supplémentaire

+ 226.14 €

A noter que les montants sont différents pour les personnes vivant à Mayotte. Le nouveau montant mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant est de 282.67 € brut.
 
 

Le Revenu de Solidarité d’Outre-Mer (RSO)

Destiné aux personnes vivant dans les départements d’outre-mer et St-Pierre-et-Miquelon, âgées entre 55 et 65 ans, et bénéficiant du RSA depuis plus de 2 ans consécutifs et s’engageant à quitter définitivement le monde du travail. Cette aide financière se présente comme une allocation de pré-retraite.
 

Plafond* de ressources mensuelles du foyer

Montant mensuel

Personne seule

946.96 €

532.47 €

Couple

1 488.08 €

* Le montant varie selon les ressources. Si vos ressources dépassent le plafond fixé, le RSO sera égal à la différence entre le plafond et le montant mensuel de vos ressources.
 
 

La Prime d’Activité

Cette allocation est versée mensuellement et destinée aux personnes âgées de 18 ans minimum résidants en France de manière stable et exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante, sous conditions de ressources.
 
Tableau des montants attribués forfaitaires :

Composition du foyer

Montants forfaitaires

Personne seule

553.71 €

Couple

830.57 €

Parent isolé avec 1 enfant

Couple avec 1 enfant

996.68 €

Parent isolé avec 2 enfants

Couple avec 2 enfants

1 162.79 €

Parent isolé avec 3 enfants

1 218.16 €

Couple avec 3 enfants

1 384.27 €

Majoration par personne supplémentaire

+221.48 €

 
Tableau des plafonds de ressources :

Composition du foyer

Plafonds de ressources mensuelles

Travailleur salarié célibataire sans allocation logement

1 787.18 €

Couple mono-actif sans enfant ou pour un parent isolé avec un enfant

2 794.27 €

Couple bi-actif avec deux enfants

3 754.24 €

Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge

3 342.71 €

La CAF a mis en place un simulateur sur son site internet afin de pouvoir vérifier son éligibilité à la Prime d’Activité : www.caf.fr
 

 
 

Les Allocations Familiales

Ces allocations permettent de faire face aux dépenses liées à l’éducation des enfants et sont attribuées aux personnes ayant au minimum 2 enfants à charge (1 enfant minimum en Outre-mer) âgés de moins de 20 ans. Ces allocations sont versées mensuellement et leurs montants varient selon les ressources, la composition du foyer et l’âge des enfants.
 

Nombre d’enfants à charge

Plafonds de ressources en vigueur du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Tranche 1

Tranche 2

Tranche 3

2

< ou = à 69 933 €

< ou = à 93 212 €

> 93 212 €

3

< ou = à 75 760 €

< ou = à 99 039 €

> 99 039 €

4

< ou = à 81 587 €

< ou = à 104 866 €

> 104 866 €

Par enfant en plus

+ 5 827 €

+ 5 827 €

+ 5 827 €

Montant en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

2

132.08 €

66.04 €

33.02 €

3

301.30 €

150.66 €

75.33 €

Par enfant en plus

169.22 €

84.62 €

42.31 €

Majoration pour les enfants de 14 ans et plus

66.04 €

33.02 €

16.51 €

Allocation forfaitaire*

83.52 €

41.77 €

20.89 €

* L’allocation forfaitaire est servie aux familles d’au moins 3 enfants à charge qui perdent le bénéfice d’une partie des allocations familiales lorsqu’un des enfants atteint l’âge de 20 ans (soit la limite d’âge pour le versement des prestations familiales), qu’il vit toujours au foyer et ne perçoit pas de revenu professionnel supérieur à 952,74 €.
 
 

La Prime à la Naissance ou à l’Adoption

Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant.

Pour la prime à la naissance :

La somme de 948.27 € est versée en une fois au 7ème mois de grossesse, multiplié par autant de fois que d’enfants nés (jumeaux, triplés ou plus).

Pour la prime à l’adoption :

La somme de 1 896.52 € est versée en une fois à l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Il doit être âgé de moins de 20 ans.
 

Plafonds de ressources 2019 en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2021

Enfants au foyer (nés ou à naître)

Couple avec 1 seul revenu d’activité

Parent isolé ou couple avec 2 revenus d’activité

1

32 455 €

42 892 €

2

38 946 €

49 383 €

3

46 735 €

57 172 €

Par enfant en plus

+ 7 789 €

La situation et les ressources sont évaluées au 6ème mois de grossesse.
 
 

La Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE)

Pour chaque enfant, la PreParE peut être attribuée aux personnes souhaitant diminuer ou cesser son activité professionnelle pour élever son enfant de moins de 3 ans ou de moins de 20 ans s’il a été adopté.

L’allocataire doit pouvoir justifier d’au minimum 8 trimestres de cotisation vieillesse dans :

  • Les 2 dernières années si c’est pour le 1er enfant,
  • Les 4 dernières années s’il a 2 enfants,
  • Les 5 dernières années s’il a plus de 2 enfants.

Le montant attribué en cas de cessation totale d’activité :

  •  398.79 € par mois.

En cas d’activité à taux partiel :

  • 257.80 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps.
  • 148.72 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

La durée de cette allocation dépend de la situation familiale du ou des parents et du nombre d’enfant au sein du foyer.

Sous certaines conditions, la PreParE peut être prolongée au-delà de l’âge de 3 ans.
 
 

L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Cette prestation permet d’aider les familles modestes à financer les dépenses liées aux frais de scolarité de leur(s) enfant(s).
Elle est généralement versée au mois d’août et concerne les enfants âgés de 6 à 18 ans.

Plafonds de ressources 2019 en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2021
 

Plafonds de ressources 2019 en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2021

Nombre d’enfants à charge

Plafond

1

25 319 €

2

31 162 €

3

37 005 €

Par enfant en plus

5 843 €

 

Montants de l’ARS

Âge de l’enfant

Montant

Entre 6 et 10 ans

370.31 €

Entre 11 et 14 ans

390.74 €

Entre 15 et 18 ans

404.28 €

 

 
 

L’Allocation de Soutien Familial (ASF)

Cette allocation est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible.
L’ASF peut également être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent.

A noter que l’ASF n’est pas versée à Mayotte.

L’allocataire percevra 116.11 € par mois par enfant à charge s’il élève seul l’enfant et 154.78 € par mois par enfant à charge s’il a recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents.
 
 

L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)

Cette allocation a pour objectif de compenser les coûts liés aux soins et à l’éducation des enfants en situation de handicap. Dans certains cas, cette aide peut être complétée.

Pour bénéficier de l’AEEH, l’enfant à charge doit être âgé de moins de 20 ans et doit avoir un taux d’incapacité supérieur à 80% ou compris entre 50 et 79%. L’enfant ne doit pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou le Département, et ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55% du Smic mensuel brut, soit 855,02 euros

L’instruction du dossier est soumise à l’élaboration, par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), d’un plan personnel de compensation (PPC) qui comprend les conseils, orientations et prestations. Celui-ci est ensuite transmis à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui rend sa décision à l’allocataire

L’attribution d’un complément est examinée au cas par cas et tient compte à la fois de la gravité du handicap et de ses incidences et répercussions en matière de frais supplémentaires. Il s’agit notamment des surcoûts que la mutuelle ne prendrait pas en charge, de la cessation de l’activité professionnelle d’un des parents occasionnée par le handicap.

L’AEEH peut être cumulable avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) par la MDPH et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

La durée de versement est comprise entre 2 et 5 ans selon le degré d’handicap de l’enfant concerné. Sous certaines conditions, la CDAPH peut accorder l’AEEH sans limitation de durée.

Le montant de base de l’AEEH s’élève à 132.74 € par mois.
 

Catégories

Montant du complément

1

99.55 €

2

269.63 €

3

381.63 €

4

591.39 €

5

755.83 €

6

1 126.41 €

Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d’un complément AEEH lorsque celui-ci est attribué pour recours à une tierce personne, que ce recours soit effectivement assuré par le parent lui-même ou par une tierce personne rémunérée à cet effet.
 

Catégories

Montant de la majoration

1

Aucune majoration

2

53.93 €

3

74.67 €

4

236.44 €

5

302.81 €

6

443.85 €

 
 

L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée aux parents s’occupant de leur enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L’AJPP peut être accordée sur une période de 3 ans maximum.

Pour prétendre à l’AJPP, le parent ne doit pas recevoir :

  • D’indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou accident du travail,
  • D’allocation forfaitaire de repos maternel, ou d’allocation de remplacement pour maternité,
  • Une pension de retraite ou d’invalidité,
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant,
  • D’allocation aux adultes handicapés,
  • Un complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé versé pour cet enfant,
  • D’allocation de chômage.

En cas de nouvelle pathologie, les droits peuvent être renouvelés avant la limite des 3 ans, en faisant la demande.
Au-delà de la période de 3 ans, le droit à l’AJPP peut être ouvert de nouveau pour 310 jours au titre de la même pathologie, en cas de rechute ou de récidive, ou lorsque des soins contraignants et la présence soutenue sont toujours nécessaires.

Le montant de l’AJPP par jour est de 43.87 € pour un couple et 52.13 € pour une personne seule.

Un complément peut être demandé si des dépenses liées à l’état de santé de l’enfant ont été engendrées pour un montant égal ou supérieur à 112.23 €. Ce complément mensuel sera d’un montant de 112.23 €. Pour bénéficier de ce complément, les ressources 2019 du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
 

Nombre d’enfants

Couple avec 1 seul revenu

Parent isolé ou couple avec 2 revenus

1

27 165 €

35 900 €

2

32 598 €

41 333 €

3

39 118 €

47 853 €

4

45 638 €

54 373 €

Par enfant en plus

+ 6 520 €

 

 
 

L’allocation Adultes Handicapés (AAH)

L’AAH permet de garantir un minimum de revenu aux personnes en situation de handicap.

Pour en bénéficier, l’allocataire doit :

  • Être âgé d’au moins 20 ans (16 ans sous certaines conditions),
  • Ne pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 903.60 € par mois,
  • Avoir ses revenus de 2019 qui ne dépassent pas 10843.20 € pour une personne seule ou 19626.19 € pour un couple. Ces montants sont majorés de 5421.60 € par enfant à charge.
  • Avoir un taux d’incapacité déterminé par la CDAPH au moins égal à 80 %. S’il est compris entre 50 et 79 %, le handicap doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la CDAPH.

L’AAH peut être versée :

  • Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite si le taux d’incapacité est inférieur à 80 %,
  • Au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément éventuel de la pension, si le taux d’incapacité est au moins égal à 80%.

Si l’allocataire ne travaille pas :

  • Et si aucune ressource n’a été déclarée pour l’année 2019, le montant maximum de l’AAH sera attribué,
  • Et si des ressources ont été déclarées pour l’année 2019, le montant de l’AAH sera calculé selon les ressources.

Si l’allocataire exerce une activité en Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) :

  • La CAF effectue un calcul particulier en fonction des revenus issus de cette activité.

Si l’allocataire exerce une activité professionnelle salariée ou assimilée (stagiaire de la formation professionnelle, apprenti…) en milieu ordinaire de travail ou indépendante :

  • Le montant de l’AAH est calculé chaque trimestre en fonction des ressources et de celles du conjoint (concubin ou pacsé) déclarées.

A noter que l’AAH peut être cumulable à la Prime d’activité par exemple, sous certaines conditions. Jusqu’au 30 Novembre 2019, les bénéficiaires de l’AAH pouvaient demander un complément de ressources. Cette allocation n’est plus à l’ordre du jour mais les personnes qui en bénéficiaient avant cette date peuvent continuer à la percevoir si les conditions sont toujours respectées.

Ce complément était attribué aux personnes :

  • Dont le taux d’incapacité était au moins égal à 80%,
  • Qui bénéficiaient de l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail,
  • Qui n’avaient pas atteint l’âge légal de départ à la retraite,
  • Qui avaient une capacité de travail inférieure à 5 %, déterminée par la CDAPH,
  • Qui n’avaient pas perçu de revenus professionnels depuis au moins un an à la date de la demande et qui n’exerçaient pas d’activité professionnelle,
  • Qui habitaient un logement indépendant.

Le montant du complément d’AAH est de 179.31 € par mois.

Par ailleurs, la Majoration pour la Vie Autonome (MVA) peut être versée en supplément pour :

  • Les personnes ayant un taux d’incapacité au moins égal à 80 %,
  • Les personnes bénéficiaires de l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail,
  • Les personnes qui n’exercent pas d’activité professionnelle,
  • Les personnes habitant un logement indépendant pour lequel ils bénéficient d’une aide au logement.

Le montant de cette majoration est de 104.77 € par mois.

En cas d’hospitalisation ou entrée en établissement médico-social pendant plus de 60 jours, le complément AAH et la MVA seront suspendues.
 
 

Les aides personnalisées au logement

Elles permettent aux bénéficiaires répondants aux conditions d’attribution de palier aux loyers versés. Cette dernière a évolué en janvier 2021. A présent, ce sont les revenus des 12 derniers mois que la CAF prendra en compte et non plus ceux des 2 ans avant la demande.

Il en existe 3 types :

  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est destinée à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort … etc.
  • L’Allocation de Logement à caractère Familial (ALF) concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui :
    – ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge,
    – ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.
  • L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS) s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

La plupart des conditions d’attribution sont identiques pour ces 3 allocations.

Concernant les montants, la CAF calcule le montant de votre allocation logement en tenant compte de différents éléments :

  • Le nombre d’enfants et des autres personnes à charge,
  • Le lieu de résidence,
  • Le montant du loyer ou pour l’aide personnalisée au logement de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond),
  • Les ressources du foyer des 12 derniers mois.

Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner les montants des aides au logement. Une simulation est cependant possible directement sur le site internet de la CAF.

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