Remboursement des Fauteuils roulants, le choix se réduit …

Le parlement a entériné la loi sur le financement de la Sécurité Sociale qui modifie drastiquement les règles de remboursement des fauteuils roulants.

Plusieurs modifications drastiques étaient prévues dans le cadre de cette loi concernant la prise en charge des fauteuils roulants, mais la plus contestée, la consigne a finalement été abandonnée.

L’article initial prévoyait d’instaurer une caution sur chaque fauteuil roulant remboursable lors de la restitution du fauteuil dans un état convenable dans le but de favoriser l’économie circulaire, mais cette consigne se retrouver à la charge de l’acheteur du fauteuil roulant.

L’autre point sensible concernant le référencement sélectif des fauteuils roulants a lui été par contre adopté, la sécurité sociale va donc devoir lancer un grand appel d’offres afin de déterminer quels fauteuils seront ou pas remboursés sur la base de leur prix et de leurs caractéristiques.

Quid des nouveaux fauteuils ou technologies qui ne seront pas encore passés par l’appel d’offres ? Quid de la fréquence de mise à jour de ce référencement sélectif ? Quid de la notion de choix qui revient selon nous à l’utilisateur ?

Toutes ces questions restent en suspens, mais nous sommes inquiets quand nous nous référons à la liste des matériels pouvant être prise en charge par la prestation de compensation du handicap, qui pour un but identique n’a pas été mis à jour depuis des années …

Enfin dernier point, et non des moindres, les fauteuils roulants d’occasions pourront être remboursé par la sécurité sociale à partir de 2020 sous réserve de leur remise en état par la sécurité sociale, ici aussi l’initiative est louable en période de surconsommation, mais à condition que cela ne se fasse pas au détriment de la personne.

En effet, bien qu’une condition garantissant le libre choix par l’utilisateur entre un matériel neuf ou d’occasion a été proposé par le sénat, celle-ci n’a pas été prise en compte laissant planer le doute sur l’application de la loi.

Nous suivrons ces éléments de près …

Projet de loi de finance de la Sécurité Sociale 2020

9 réponses

  1. Albaut dit :

    Si déjà nous généralisions la récupération et le recyclage des fauteuils qui ne sont plus utilisés dans les structures et aux domiciles cela ne permettrait-il pas de réduire les coûts pour certaines personnes ?

    • Yann Bertel dit :

      Si bien sûr, la mise en place d’une économie circulaire sur les fauteuils ne me semble pas une mauvaise idée en soi mais à condition que cela ne soit pas imposé et au détriment du choix de la personne. Après la loi ne concerne pas les fauteuils des structures vu que la sécurité sociale ne les rembourse pas, ils sont acheté sur les fonds propres des structures.

  2. michel flamand dit :

    cela évitera de retrouver des fauteuil neuf en vente ou des personnes fesant du handisport en mètres plein les poche avec du matériel qui ont pas payer

  3. Excellent article !!! Besoin de continuer à vivre !!! Bravo !!! Merci pour ça !!! Soyez heureux !!!

  4. MATHILDE ONTATO dit :

    bonjour je ne souhaite pas me faire rembourses le fauteuil roulant de mon mari, mais voudrait le vendre a quelqu’un qui peut en avoir besoin a un prix de la moitiée du prix d’achat ,ce dernier ayant servi 6 mois dans un état quasiment neuf avec toutes les options ,sur Bouc Bel Air j’en voudrai 1500 €

  5. Daniel Gabillard dit :

    Est ce que cela veut dire que les fauteuil rénovés et garantie par envie seront remboursés?

  6. Cordel dit :

    Un fauteuil est adapté à une personne. A la rigueur, on peut les récupérer pour des pièces détachées.

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