Hacavie Handicaps et Cadre de Vie
Modification des modalités d’inscription des lits médicaux
Arrêté du 12 avril 2017 portant modification des modalités d’inscription des lits médicaux inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Ces dispositions...