Handicap et scolarité

Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap ou malade ? Découvrez les dispositifs qui permettent sa prise en charge au primaire comme au secondaire. 

L’enseignant référent handicap est votre interlocuteur privilégié pour bien préparer l’arrivée de votre enfant dans sa classe et dans son établissement. Vous pouvez échanger avec lui sur ce qui est prévu avec les enseignants et vis-à-vis des autres élèves. 

La plateforme nationale Cap école Inclusive est mise à disposition de tous les enseignants pour les aider à mieux prendre en compte le handicap.

Il existe différents documents qui vous permettent de préciser les besoins de votre enfant tout au long de l’année scolaire : 

• Le projet d’accueil individualisé (PAI) : il s’agit d’un document écrit expliquant les besoins des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé sans reconnaissance du handicap : maladies chroniques, longues maladies comme le cancer, allergies ou intolérances alimentaires. Il vous faut instaurer dans la structure d’accueil (crèche, école, collège…) un projet d’accueil individualisé. Dès que le diagnostic est posé, le formulaire est à demander au chef d’établissement où sera scolarisé votre enfant. Établi en concertation avec le médecin scolaire ou le médecin traitant, le PAI contient les éventuelles ordonnances médicales, la prescription de régime alimentaire, une fiche de conduite à tenir en cas d’urgence, les demandes d’aménagements spécifiques (de temps, de matériels…), une fiche de liaison médicale reprenant tous les éléments de santé. Il définit aussi de quelle manière, en cas de période d’hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants veilleront à assurer le suivi de sa scolarité. Il doit être signé par l’ensemble des partenaires concernés par la scolarité : le chef d’établissement scolaire ou le directeur de l’école, le médecin scolaire et traitant, l’infirmier scolaire, le professeur principal et si besoin par un représentant de la collectivité territoriale (mairie en élémentaire, département au collège) pour la cantine. 

• Le projet d’accompagnement personnalisé (PAP) : s’adresse aux élèves présentant des troubles des apprentissages (dyspraxie, dyslexie, dysphasie, troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité-TDAH…) et qui ont besoin d’aménagements pédagogiques, d’aides techniques ou humaines. Il peut s’agir du prêt de matériel informatique ou de logiciels adaptés, d’adaptation des supports de cours, de temps de prise en charge paramédicale sur les temps scolaires, des aides à l’écriture, les photocopies des cours, une place au premier rang, l’allégement du travail scolaire, la prise en charge extérieure durant les heures scolaires, etc… Effectuez la demande de PAP au chef d’établissement dès que le diagnostic est établi. Si possible, réalisez ces démarches au moment où votre enfant rentre au primaire. Il est élaboré par le directeur de l’établissement et l’équipe pédagogique, en concertation avec vous et les professionnels qui suivent votre enfant : orthophoniste, psychomotricien, psychologue… 

• Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) : s’adresse aux élèves reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il concerne tous les enfants dont le handicap nécessite une compensation et des aménagements sur le plan scolaire y compris pour les élèves accueillis dans un établissement médico-social. Ce dispositif précise l’orientation scolaire à envisager : CLIS (Classe pour l’inclusion scolaire en écoles élémentaires), ou ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) dans le secondaire, cours à domicile, enseignement à distance, UE (Unité d’enseignement) ou UEE (Unité d’enseignement externalisée) d’un établissement sanitaire ou médico-social. Il précise également les aménagements pédagogiques à prévoir au cours de sa scolarité ainsi que les aides humaines qui lui sont nécessaires en classe. L’AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) peut être mutualisé entre plusieurs élèves mais peut très bien être individuelle si votre enfant a besoin d’un accompagnement soutenu et continu. Dans le cadre d’un PPS, sachez que l’enseignant référent est généralement la personne-ressource, c’est-à-dire qu’il est l’expert chargé d’assurer le lien avec la MDPH et de mettre en place une équipe de suivi de la scolarisation. Composée de l’ensemble des partenaires de la scolarisation des élèves en situation de handicap (enseignant, psychologue, médecin scolaire…), l’équipe de suivi assure sa mise en œuvre et se réunit au moins une fois par an. 

• Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) : il s’agit d’un document établi pour les élèves dont les connaissances et les compétences scolaires indispensables à la fin d’un cycle ne sont pas maîtrisées ou risquent de ne pas l’être. Il propose des pistes aux équipes éducatives pour aider votre enfant à maîtriser ces compétences attendues. 

Les principales missions de l’AESH : 

L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a pour mission de faciliter l’accueil et l’intégration des élèves aux besoins éducatifs particuliers, dans les établissements scolaires de l’Éducation Nationale, y compris dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) et de favoriser leur autonomie. 

Contribuant à la mise en place et au suivi du PPS, l’AESH peut notamment accompagner votre enfant dans :  

• l’accès aux apprentissages (aide à l’installation en classe, compréhension des consignes, prise de note, communication…)  

• les actes de la vie quotidienne (repas, toilettes…)  

• les activités de vie sociale et relationnelle 

Que faire si l’AESH n’est pas là le jour de la rentrée ? 

Même si la MDPH a accepté que votre enfant bénéficie d’un accompagnement par un AESH, il arrive que l’AESH désigné avant le début de l’année ne soit pas présent à la rentrée ou que des absences perturbent la scolarité de votre enfant. 

Dans ces cas, vous pouvez contacter :  

• l’enseignant référent de l’établissement scolaire ou le coordonnateur AESH pour savoir ce qui pose problème et vous informer sur les solutions, notamment de remplacement, pouvant être mises en place. 

• le 0 805 805 110 : le numéro vert information école inclusive. 
• le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN). 

Marine LAHAYE, CESF