MaPrimeAdapt, retour sur les informations importantes de notre webinaire

Suite à un problème technique, nous n’avons pas la possibilité de vous partager l’enregistrement du Webinaire sur MaPrimeAdapt.

Néanmoins, retrouvez ci-dessous la Présentation PowerPoint du webinaire ainsi que la FAQ réalisée à partir de toutes les questions reçues durant le webinaire sur le fonctionnement d’Hacavie ou du dispositif MaPrimeAdapt

Télécharger la Présentation et la FAQ du webinaire MaPrimeAdapt

FAQ – Questions / Réponses 

Bonjour, On nous avait donné l’info que le dispositif EqLAAT n’existait plus. Qu’en est-il ?  

Bonjour, le dispositif va être généralisé courant 2025. Nous sommes en période transitoire, mais le dispositif est toujours en fonctionnement sans problème de notre côté en tout cas. 

Dans quel secteur intervenez-vous ?  

59/62 aux environs 1h autour de Lille

Vous demandez 100 euros de frais de dossier. Les 100 euros sont un cout supplémentaire des socles que demandes l’Anah ?  

Les frais de dossier sont dissociés de l’AMO que nous n’encaissons pas avant l’obtention des subventions par le bénéficiaire. Les frais de dossiers ont dû être mis en place afin de pallier les pertes financières dues aux nombreux abandons de dossiers à des stades avancés. Ils servent surtout à responsabiliser nos bénéficiaires. 

Est-ce que vous accompagnez les personnes aux ressources intermédiaires/élevés ?  

Non. Nous accompagnons les personnes éligibles à MPA (sous conditions de ressources). Nous pouvons intervenir pour les personnes dépassant les barèmes mais via le service EQLAAT (que pour les demandes d’aides techniques – à différencier des travaux d’aménagement) 

GIR 1 à 6 ?  

Groupe iso ressources – évaluation de la perte d’autonomie d’une personne âgée 

Pour les 60/69 ans avec Gir 1 à 6 ? C’est à dire ? Ça concerne donc tout le monde ?  

Oui toutes personnes retraitées. Si retraité âgé de 60 à 69 ans, une grille AGGIR sera nécessaire.   

Dans les informations sur ma prime adapt’ avant que les infos officielles sortent, on parlait des gir 1 à 4 pour les personnes âgées entre 60 et 69 ans …donc effectivement GIR 1 à 6 ca concerne tout le monde…c’est bizarre non ? ! 

Oui ça concerne tout le monde. 

Dans les conditions d’attribution, pour les personnes de 60 à 69, c’est selon le GIR 1 à 6 : mais tout le monde est GIR 1 à 6, donc c’est aussi en fonction de l’autonomie ?? 

Tous les retraités âgés de 60 à 69 ans devront être girés de 1 à 6 pour avoir une aide financière. 

Est-ce que les frais de dossiers peuvent être inclus dans la recherche de financement ? Quelle différence d’accompagnement avez-vous avec les équipes mobiles des SSR ?  

A la différence avec une équipe mobile SSR, nous sommes AMO (Assistant à Maitrise d’Ouvrage). Un AMO est obligatoire pour une demande de financement MPA. Les frais de dossier ne peuvent pas être inclus dans la recherche de financement.

Le crédit d’impôt existe-t-il pour les ménages supérieurs ? 

Oui le crédit d’impôt est possible pour les foyers dont les revenus dépassent le plafond “modeste” mais restent inférieurs au plafond “intermédiaire”. 

Est-ce votre ergo qui est AMO, et si oui quelle formation complémentaire ou avez-vous un technicien du bâti ? 

Non, c’est l’association qui est AMO. 

Pour les dossiers avant 2024, on reste sur l’ancien modèle ? Merci  

Les dossiers saisis sur le portail ANAH avant le 31/12/2023 ont été traités sur l’ancien dispositif Habiter facile. 

HACAVIE est Assistant à Maitrise d’Ouvrage ?  

Oui 

C’est l’Anah qui a décidé de vous agréer mais on se pose la question // aux trois forfaits qui demandent AMO et ergo et donc comment on peut être AMO. 

Si je comprends bien vous demandez forfait complet ou avec ergo. Du coup comment faites-vous la différence entre intervention que AMO et ergo puis AMO puisque vous êtes AMO ? 

Suivant le cas, l’intervention de l’ergo est prise en charge  

• Pour les personnes de moins de 80 ans, si elle a chuté dans les 6 derniers mois ET si elle est aidée quotidiennement 
• Pour les personnes de plus de 80 ans, si elle a chuté dans les 6 derniers mois OU si elle est aidée quotidiennement 

Qu’entendez-vous par travaux induits ? Bonjour, pourriez-vous nous éclairer sur le sens de travaux induits ? Merci 

Les travaux induits sont les travaux nécessaires pour réaliser les travaux d’adaptation. Par exemple : déplacement de la machine à laver et création arrivée et sortie d’eau si gênante dans l’adaptation de la salle de bains à venir. 

Y-a-t-il systématiquement un ergo dans l’évaluation de ma Prime Adapt ? 

Non ce n’est pas obligatoire mais pour notre part, nous faisons toujours passer un ergothérapeute car nous faisons toutes les visites en binôme (travailleur social + ergothérapeute) 

Comment récupérez-vous les GIR ?  

Pour le moment, les ergothérapeutes de l’association les font encore eux-mêmes. A partir de Juillet 2024, les grilles AGGIR seront à effectuer auprès du médecin traitant ou seront faites par l’évaluateur du Département ou de la caisse de retraite. 

Pour les locataires de bailleurs sociaux, c’est valable dans toute la France ? 

MPA est à l’échelle nationale donc les locataires de bailleurs sociaux ne pourront bénéficier de MPA, et ce dans toute la France. 

Quel est le pourcentage de montant d’aide pour les revenus intermédiaires (violet) ? 

Pour les personnes dont les revenus dépassent le plafond de la catégorie “modeste” mais étant inférieurs au plafond de la catégorie “intermédiaire”, seul le crédit d’impôt est possible. Il sera de 25% du montant de la facture dans la limite de 5000€ pour 1 personne, 10000€ pour 2 personnes et 400€ par personne supplémentaire. 

Le barème et les conditions de PEC sont les mêmes pour la prim’adapt et prim’renov ? pas de pec pour les revenus intermédiaires ?? 

Oui ce sont les mêmes barèmes pour les ressources mais les conditions de prises en charge sont différentes notamment l’enveloppe travaux. 

Pour les locataires du parc privé, les ressources prises en compte sont-elles les ressources du locataire ou du propriétaire ? La demande d’intervention doit-elle être faite par le locataire ou le propriétaire ?  

Les ressources prises en compte sont celles du locataire et la demande d’aide sera faite au nom du locataire. 

Pour une personne hébergée à titre gratuit, il faudra prendre en compte les ressources de la personne hébergée et du ou des propriétaires. La demande sera à faire au nom du propriétaire. 

Le crédit d’impôt et MaPrimeAdapt peuvent donc être cumulées ? à combien s’élève le crédit d’impôt sur les travaux ? 

Non ce n’est pas cumulable, depuis le 01/01/24, les personnes qui peuvent bénéficier de l’aide MPA ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt.  

Qui choisit l’AMO ? qui va accompagner le bénéficiaire ?  

La personne choisit son AMO et c’est l’AMO qui va l’accompagner. 

Vous parlez des PSH, est-ce que vous accompagnez également des enfants et enfants en ESMS ? 

Oui nous accompagnions toutes personnes à mobilité réduite y compris les enfants, même s’ils ne rentrent que le week-end ou lors des vacances 

Quelle différence entre vous, Urbanis, GRAAL et Soliha sur la MEL ? 

Ces organismes sont AMO comme nous. Pour notre part, nous n’intervenons pas dans les projets de rénovation énergétique. Nous sommes spécialisés dans l’autonomie. La différence peut se faire également comme Mme HERMANT l’a stipulé, sur les frais de dossier.  

Au niveau du fonctionnement, nous n’encaissons pas l’AMO avant que les personnes perçoivent les subventions sur leur compte. Afin d’éviter de les mettre en difficulté.  

Nous dépêchons systématiquement un ergothérapeute. 

Y a-t-il des solutions pour les locataires de bailleur social, en dehors du bailleur lui-même ? 

Non, plus maintenant. 

Une liste AMO par département existe, mais il faut ensuite consulter individuellement ? 

Oui la liste des AMO peut être consultée auprès des guichets France Rénov. 

Pour les 800€ c’est qu’un ergo en plus ou cela peut-être un ingénieur à la place ? car la Soliha facture 800€ alors qu’ils n’ont pas obligatoirement un ergo car souvent un ingénieur en bâtiment. 

Il doit bien s’agir d’un Ergothérapeute et non pas d’un ingénieur en bâtiment. 

Certains AMO utilisent une Appli (avec Simulation des aides) qui permet d’enregistrer directement les coordonnées du demandeur et insertion des documents pour MPA. En avez-vous une ou est-ce prévu ? 

Nous avons notre propre logiciel en interne. 

Y a-t-il un bilan type donné par ANAH pour définir le forfait ? 

Pour le forfait AMO à 800€ :  

-> Si la personne a plus de 80 ans elle doit avoir chuté au cours des 6 derniers mois OU être aidée quotidiennement par une tierce personne. 

-> Si la personne a moins de 80 ans, elle doit avoir chuté au cours des 6 derniers mois ET être aidée quotidiennement par une tierce personne. 

Si ces conditions ne sont pas remplies, il s’agit alors d’un forfait AMO à 600€. 

Mon Accompagnateur Renov et AMO c’est la même chose ? 

Mon accompagnateur Renov est pour les travaux liés à la rénovation énergétique et non pas à l’autonomie. 

Si la personne doit partir en EHPAD et que la maison doit être vendue, doit-elle également rembourser l’anah svp ? 

Oui, sauf cas de décès, si la maison est vendue dans les 3 ans suivant l’envoi de la demande de paiement de la subvention MPA, la personne devra remboursée l’aide MPA à l’ANAH au prorata des années restantes.