Une nouvelle « loi handicap » ? Le conseil national consultatif des personnes handicapées ouvre une consultation citoyenne
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a lancé une consultation citoyenne pour élaborer une nouvelle loi sur le handicap, prévue pour 2025. Cette initiative fait suite à l’appel du Premier ministre à proposer une loi trans-partisane et ambitieuse »sur le handicap
La consultation vise à mettre à jour les lois en vigueur, notamment celles issues de la loi du 11 février 2005, qui peine encore à atteindre pleinement ses objectifs en matière d’accessibilité et d’accompagnement Le CNCPH souhaite aligner les lois françaises avec la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.
Les contributions sont sollicitées sur plusieurs thèmes clés :
- Accessibilité : Établissements, services publics, lieux de travail, transports, voirie, sites internet, services téléphoniques, audiovisuel, etc.
- Compensation du handicap et ressources : Prestation de compensation, allocations, démarches administratives.
- Éducation et emploi : École, enseignement supérieur, formation, emploi.
- Santé et accompagnement : Accès aux soins et accompagnement des personnes handicapées.
- Participation et communication : Débat public, information, droit de vote, éligibilité.
- Vie personnelle : Vie amoureuse, intime et sexuelle.
- Culture et sport
Une plateforme est ouverte pour recueillir les propositions et observations des citoyens, des associations et des parties prenantes de la société civile : je-donne-mon-avis-pour-la-nouvelle-loi-handicap-2025.fr
Les propositions issues de cette consultation seront examinées par le CNCPH et mises à disposition des parlementaires. Elles contribueront également à la mise à jour de la feuille de route du comité interministériel du handicap et des collectivités territoriales
Cette consultation représente une opportunité majeure pour les personnes handicapées et leurs familles de participer activement à l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.
