Fauteuils électriques et scooters, êtes-vous assurés ?
Assurance obligatoire ?
La première question que l’on se pose quand on pense assurance : est-elle obligatoire pour ce genre de véhicule ? Dans une réponse ministérielle publiée le 9 juin 2015, le ministre de l’Intérieur rappelle que « les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant sont, au regard du code de la route, assimilées à des piétons ».
Ainsi, elles peuvent circuler sur les trottoirs mais aussi sur la chaussée en appli-cation du code de la route. D’après le code des assurances, un fauteuil roulant électrique est « assimilable à un véhicule terrestre à moteur ». L’assurance de type automobile n’est pas obligatoire donc nul besoin d’afficher le certificat d’assurance. Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) n’est lui non plus, pas nécessaire.
En cas de sinistre, il faut faire très attention au risque de mise en cause de votre responsabilité et des conséquences financières qui peuvent en découler. Si lors d’un sinistre, votre responsabilité est confirmée, les dégâts occasionnés au tiers pourront être à votre charge en cas de défaut d’assurance additionnés à vos propres dégâts non indemnisés.
Explications
Il est alors soumis à une obligation d’assurance dans les conditions prévues pour les véhicules terrestres à moteur :- Si le véhicule ne dépasse pas 6 km/h, votre assurance multirisque habitation suffit.
Il y a obligation d’être assuré pour la responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels ainsi que la défense et le recours… Je vous invite à vérifier dans votre contrat d’habitation afin de savoir s’il couvre la « Responsabilité Civile » pour les dom-mages que vous pouvez causer à un tiers. La mention indiquant la garantie doit être indiquée. Pour cela, la vitesse maximale du véhicule doit être de 6 km/h. Avec la garantie responsabilité civile, vous n’êtes pas garanti en dommages, vol, incendie …
Si le véhicule dépasse 6 km/h, aux yeux des assurances, il est considéré comme un cyclomoteur à 3 roues ou un tricycle à moteur et a les mêmes obligations qu’une voiture. Une assurance auprès d’une compagnie spécialisée dans l’assurance pour per-sonnes en situation de handicap doit être souscrite. A cela peut s’ajouter une garantie optionnelle : la garantie vol, incendie et dommages. Etant donné le coût exubérant d’un fauteuil roulant électrique et d’un scooter électrique, les conséquences d’un sinistre seraient catastrophiques.ConseilsPensez à bien être vu sur la chaussée, équipez-vous de vêtements ou accessoires réfléchissants. N’oubliez pas que votre hauteur sur la chaussée peut s’avérer très basse comparée à des voitures de type SUV, un système permet-tant d’informer de votre présence en hauteur peut être envisageable.
ALEXANDRE JOOS | HACAVIE
Source : lesfurets.com | service-public.fr
