Catégorie : Nouvelles
Perte d’autonomie et logement social
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a instauré une priorité dans l’accès aux logements adaptés dans le parc social au profit des personnes âgées ou handicapées....
Information renforcée des patients sur les appareillages auditifs et d’optique
A compter du 1er janvier 2018, les professionnels de santé qui délivrent au public un produit ou une prestation d’appareillage des déficiences de l’ouïe ou d’optique lunetterie corrective, et tout professionnel qui commercialise ces...
Accessibilité : parution d’une série de textes réglementaires
Deux décrets et trois arrêtés relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public (IOP) et des habitations sont parus au Journal Officiel. Au sommaire :...
