L'Apa récupérable sur succession ???

Le 5 décembre dernier, le sénat a adopté un amendement proposé par les sénateurs Marini et Arthuis permettant la récupération de toutes les aides versés au titre de L’APA sur le patrimoine légué aux descendants (Si celui-ci excéde 100000€, montant vite atteint pour une simple rédeidence principale vu la côte de l’immobilier). Le texte devra être débattu définitivement le 13 décembre pour application le 1 janvier 2009 si il est entériné. Un article complet de agevillage sur le sujet : http://www.agevillage.com/actualite-1119-1-le-senat-rend-l-apa-reccuperable-sur-la-succession.html L’amendement : http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/90/Amdt_II-165.html]]>

3 réponses

  1. Thierry dit :

    Oui, j’ai entendu cela à la radio ce matin. C’EST CONSTERNANT !

  2. hacavie dit :

    L’amendement a été supprimé !

  3. menil25 dit :

    Cela ne m’apparait pas aberrant sur le principe. S’il y a aide de la collectivité, c’est que la personne est dans le besoin, c’est la définition de la solidarité nationale. S’il y a des biens mobiliers ou immobiliers c’est que le besoin est tout relatif!
    Peut-être simplement le plafond serait-il à ré-étudier.
    Mot propos est très serein, mon père touche une retraite de 700€ /mois et est hébergé dans une maison de retraite à 2200€ par mois. Je suis donc heureux qu’il touche l’APA.
    Il était propriétaire de son appartement, maintenant vendu. Son bien a été ainsi transformé en capital, devenu assurance vie. Le complément à payer pour la maison de retraite ressort à environ 1100€/mois prélevés chaque mois sur son assurance vie.
    S’il venait à DCD avant que son assurance soit épuisée, je ne trouverais pas inconvenant que les organismes qui l’ont aidé récupère cette aide sur le reliquat de son assurance.
    Dans le cas contraire, cela reviendrait à dire que les héritiers (qui n’ont pas contribués à la constitution du capital!!!) profiteraient de l’argent de la collectivité!! Cela oui serait consternant.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *