Beaucoup de personnes devant avoir recours à une aide à domicile se posent les questions du mode de prestation. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ça fonctionne ? Et combien ça coûte ? L’idée de cet article est de mettre la lumière sur ces différents modes de gestion du personnel à domicile et ainsi vous guider dans le choix à faire selon votre situation ou celle d’un proche. Prenons les un par un.

 

L’EMPLOI PRESTATAIRE

C’est un organisme (association, entreprise, collectifs) qui embauche une personne et la met à la disposition d’un bénéficiaire. Ce « prestataire » permet au bénéficiaire de ne pas se soucier du côté juridique de l’embauche, de la continuité du service rendu et d’alléger les responsabilités pour les aspects administratifs et réglementaires. L’aspect juridique : c’est l’organisme qui a embauché l’employé qui se charge de la partie juridique, à savoir le contrat de travail, les fiches de paie, les congés, l’application de la convention collective, les charges sociales, … L’aspect administratif et réglementaire : les absences éventuelles, les factures, les maladies, les accidents de travail, … Tout cela est géré par l’organisme. D’un autre côté, le service prestataire ne permet pas toujours d’avoir la même personne intervenante en fonction des plannings et de leur disponibilité mais assure de ce fait, la continuité du service rendu. Ce type de prestation est plus favorablement proposé par les services à domicile pour les personnes en grande dépendance, assurant ainsi la continuité des interventions malgré les absences éventuelles du personnel. Le coût de l’emploi prestataire est le plus élevé comparativement aux autres types. Il se situe aux alentours de 20 à 30 €/heure

   

L’EMPLOI MANDATAIRE

Le particulier aura le statut d’employeur. Le rôle de l’emploi mandataire se rapproche énormément de celui du prestataire en beaucoup de points. En effet, le volet administratif et réglementaire est identique à celui du mode prestataire. C’est l’organisme (association, entreprise, collectifs, …) qui se charge de trouver un intervenant, aide le particulier à rédiger le contrat de travail, par exemple.  Toutefois, c’est bien le particulier qui paye le salaire de l’intervenant et non l’organisme. En cas d’absence de l’intervenant, le particulier devra continuer à le payer (maladie, congé, accident de travail) ou verser des indemnités en cas de départ. Il faut également savoir qu’en cas de décès du particulier, ce sont ses héritiers qui devront régler l’intervenant le temps de son préavis. Le coût de l’emploi mandataire est moins élevé que le mode prestataire car la part de l’intervention de l’organisme est moins impactée.  Ce type d’emploi est plus particulièrement attractif pour les particuliers qui souhaitent conserver une autonomie vis à vis de l’intervenant sans avoir à se soucier davantage du volet administratif et réglementaire.  Il coûte entre 11 et 17€ (frais de gestion inclus).

 

« L’IDÉE EST DE METTRE LA LUMIÈRE SUR CES

MODES DE GESTION DU PERSONNEL À DOMICILE

ET AINSI VOUS GUIDER DANS LE CHOIX À FAIRE »

 

L’EMPLOI DIRECT

Cette fois, le particulier est seul maitre à bord dans la gestion de son personnel. C’est lui qui se charge du recrutement, de la rédaction du contrat de travail, des fiches de paie. Il organise le planning de son intervenant, etc. En cas d’absence de son salarié, il devra continuer de lui verser son salaire (maladie, congé, accident de travail) ou verser ses indemnités de départ, comme pour l’emploi mandataire. Dans le cas où l’intervenant s’absente et qu’il ne peut pas se passer d’une intervention, il devra gérer l’emploi du nouveau salarié en même temps que celui en arrêt. Le particulier gère également les volets administratifs, réglementaires et juridiques dans leur intégralité. Les modalités de paiement de ce type d’emploi ont été facilitées par l’arrivée des Chèque-Emploi-Service Universels (CESU), permettant une gestion plus simplifiée. Le salaire brut d’une emploi direct ne peut pas être inférieur au SMIC horaire, soit 9,67€. Enfin, il est important de préciser pour chacun de ces modes qu’il est possible de solliciter une réduction d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile pour vous aider à réaliser vos actes de la vie quotidienne. Pour cela, il vous faudra déclarer les montants versés au moment de votre déclaration d’impôt, dans la rubrique 7 « réduction et crédit d’impôt ».

 

Pour tout renseignement concernant l’emploi d’une aide à domicile, vous pouvez prendre contact avec le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) ou le service social de votre mairie.

EVE BOISMAIN ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL HACAVIE

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