Proche aidant | Quelles aides s’offrent à vous ?


 
L’aidant familial, aussi appelé « proche aidant », est la personne qui assiste une personne dépendante de manière régulière, non professionnelle, permanente ou non. L’aide apportée par le proche aidant prend plusieurs formes : soins divers, aide administrative, activités domestiques, gestes de la vie quotidienne, courses, etc… Face à l’engagement que représente votre présence auprès d’un proche malade, âgé, handicapé ou dépendant, les aides à l’aidant familial sont essentielles. Vous l’aidez et l’accompagnez dans les tâches quotidiennes et administratives. Pourtant, les impacts de votre activité d’aidant sont souvent méconnus, surtout sur le plan financier.
 
Quels sont les droits d’un aidant familial ?

Le droit au répit : afin de vous libérer temporairement de vos engagements et de vous reposer, vous pouvez bénéficier d’un droit au répit. Il a été prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur le 01/01/2016.

Les personnes concernées par le droit au répit sont les proches aidants de personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), assurant une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile de leur proche et qui ne peuvent être remplacés pour assurer cette aide par une personne de l’entourage. Le droit au répit peut être activé quand le plafond du plan d’aide APA de la personne aidée est atteint. Le Conseil Départemental peut alors financer dans la limite de 509.76 € par an :

  • l’accueil de la personne aidée dans un accueil de jour ou de nuit,
  • un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial,
  • un relais à domicile.

Les bénéficiaires de l’APA acquittant une participation financière sur leur plan d’aide acquitteront une participation sur le droit au répit dans les mêmes conditions.
 

A noter : Pour les personnes qui n’atteignent pas le plafond du plan d’aide APA, il est également possible de financer des dépenses d’accueil de jour, d’hébergement temporaire en établissement ou un accueil familial ou du relais à domicile dans le cadre du plan d’aide, dans la limite des plafonds APA.

 
Le droit au congé : si vous cumulez vos engagements d’aidant avec un emploi en tant que salarié, vous avez droit à des congés. Cette aide permet aux proches aidants d’interrompre temporairement leur activité professionnelle pour disposer de temps pour s’occuper de leur proche, en maintenant leur emploi.

Il existe 3 types de congés :

  • Le congé de proche aidant : permet d’arrêter de travailler pour vous occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie grave. Il s’agit d’un congé d’une durée de 3 mois renouvelable. Vous percevez également une allocation journalière du proche aidant (AJPA).
  • Le congé de solidarité familiale : permet de rester aux côtés de votre proche gravement malade et en fin de vie. Grâce à ce congé sans solde de 3 mois maximum, vous pouvez l’accompagner dans ses derniers moments. En parallèle, vous touchez l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, versée par l’assurance maladie, au montant avoisinant les 55 €.
  • Le congé de présence parentale : permet un arrêt temporaire de votre activité professionnelle pour prendre soin d’un enfant de moins de 20 ans qui est malade ou handicapé, et qui nécessite l’aide d’un aidant familial. Ce congé sans solde vous permet de bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

 

 
Le droit à la retraite : lorsque vous cessez de travailler ou que vous exercez une activité à temps partiel pour aider un enfant ou un parent handicapé ou malade, vous pouvez être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse. C’est ce qu’on appelle l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF).

L’AVPF n’est pas uniquement réservée aux parents au foyer, mais également à toute personne aidante : un ascendant, un descendant, un collatéral (frère, sœur, neveu, nièce, oncle, tante ou cousin), le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs, ou une personne ayant l’un des liens de parenté ci-dessus avec le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs. La personne dont vous avez la charge doit être atteinte d’une incapacité permanente de 80 % et vous ne devez pas gagner plus de 63 % du Plafond de la Sécurité sociale (soit 2 159.64 € par mois en 2021).

Vous avez également droit à l’AVPF si vous prenez un congé de proche aidant . Les conditions sont alors un peu différentes : la personne que vous aidez peut être placée dans un établissement et peut être une personne avec qui vous entretenez « des liens étroits et stables » (sans qu’il y ait forcément de liens familiaux).
 
Le droit à la formation et à l’accompagnement : être un proche aidant, c’est accompagner au quotidien une personne en perte d’autonomie et majoritairement lui administrer des soins qu’elle ne saurait faire elle-même. Grâce à des formations dispensées par des professionnels médicaux, vous serez capable d’effectuer les gestes de premiers secours, de fournir un soutien psychologique efficace ou des soins en rapport à la toilette des personnes en perte d’autonomie.
 
Le droit au chômage : si vous êtes un aidant familial et que vous n’étiez pas salarié avant de venir en aide à votre proche, vous pouvez acquérir un droit au chômage si :

  • Un contrat de travail est établi avec la personne aidée (salariat familial).
  • Vous remplissez les conditions requises pour le chômage (durée de cotisation et inscription à Pôle Emploi).

Cependant, si vous hébergez votre proche dépendant et que vous le déclarez fiscalement comme personne à charge, aucun contrat de travail ne peut être reconnu entre vous deux. Enfin, il faut savoir qu’une personne qui quitte son emploi pour s’occuper d’un parent n’a pas droit au chômage, elle peut demander de faire étudier son dossier quatre mois plus tard.
 

 
Quelles sont les compensations financières possibles pour un aidant familial ?
 

Certains proches ne peuvent pas être salariés par la personne aidée (conjoints, concubins, partenaires de Pacs). Ils peuvent en revanche toucher un dédommagement. Dans le cas d’un dédommagement, l’aidant familial est défrayé et non salarié : il perçoit une compensation pour sa fonction d’aidant familial, mais aucun contrat de travail n’est signé. Le dédommagement versé est plafonné et les sommes perçues sont à déclarer aux impôts. Contrairement au salariat familial, le système de dédommagement n’entraîne pas de paiement de charges patronales par le proche aidé et ne donne aucun droit social particulier à l’aidant.

 
L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) : l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est une aide financière versée à un aidant familial qui réduit ou cesse son activité professionnelle dans le cadre d’un congé du proche aidant. L’AJPA est attribuée depuis le 30/09/2020, sous réserve de respecter certaines conditions : existence d’un lien étroit entre l’aidant et la personne aidée, résidence stable et régulière sur le territoire français, taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % pour la personne aidée.

Au titre de l’année 2021, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à 43.87 €/jour pour un couple et 52.13 €/jour pour une personne seule. L’AJPA est versée, sur demande et pour une durée limitée, par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux assurés relevant du régime agricole.

Le nombre d’allocations journalières du proche aidant versé est limité ; il ne peut en effet dépasser 22 jours au titre d’un mois civil et 66 jours au total pour l’ensemble de la carrière de l’aidant, pour une ou plusieurs personnes aidées. Quant aux demandeurs d’emploi, ils doivent signaler à Pôle emploi le nombre de jours de congé pris et les indemnités chômage seront réduites du nombre de jours durant lesquels est versée l’AJPA. Il est à noter que l’APJA ouvre droit automatiquement à l’AVPF et est imposable.
 
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile : l’APA à domicile est une prise en charge du Conseil Départemental, sous forme de plan d’aide, pour le maintien à domicile des personnes âgées dont la dépendance est située en GIR 1 à 4. Une partie de ce plan d’aide peut permettre de rémunérer l’aidant familial sauf si celui-ci est le conjoint, le concubin ou partenaire de PACS de la personne aidée. L’aidant familial perçoit alors un salaire qui le fera bénéficier de tous les droits sociaux attachés à sa qualité de salarié (sécurité sociale, assurance vieillesse ou encore congés payés). Le proche aidé devient alors l’employeur de l’aidant familial.
 
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : si vous assurez la charge effective et continue de votre enfant handicapé âgé de moins de 20 ans, vous pouvez bénéficier de l’AEEH. Il s’agit d’une aide financière visant à contribuer à l’éducation de votre enfant et aux soins dont il a besoin. Ainsi, elle prend en compte le temps que vous devez lui consacrer en tant que parents du fait de son handicap. Les conditions à remplir pour pouvoir y prétendre :

  • l’enfant doit avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %,
  • ou un taux d’incapacité entre 50 % et 80 % si l’enfant fréquente un établissement qui assure, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux jeunes handicapés, ou dans le cas où l’état de l’enfant exige le recours à un dispositif adapté ou d’accompagnement.

 

 
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) : l’Ajpp est une prestation qui peut vous être versée pour vous occuper de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Lorsqu’un parent cesse son activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant à charge, dont l’état de santé requiert une présence soutenue et des soins contraignants, il peut prétendre, sous conditions, au versement d’une AJPP.

La demande d’allocation journalière de présence parentale doit être adressée à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Le droit à l’AJPP est ouvert pour une période maximale de 3 ans. Au sein de cette période, le bénéficiaire peut prétendre à 310 jours d’allocations journalières, limitées à 22 jours par mois. Le montant de l’AJPP varie selon que le demandeur vit seul ou en couple. Un complément de ressources mensuelles peut être prévu sous certaines conditions.
 
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : cette prestation s’adresse aux personnes handicapées vivant à domicile ou chez un aidant familial. Elle est versée par le Département (Cf article de la LH n°120). La PCH versée à la personne aidée peut lui permettre de fournir une aide à la personne aidante sous forme de dédommagement ou de salaire à condition que :

  • l’aidant ne soit pas en couple avec la personne aidée,
  • l’aidant ne soit ni son père, ni sa mère, ni un de ses enfants,
  • l’aidant ne soit pas une personne à la retraite ou exerçant une activité professionnelle à temps plein.

 
Les avantages fiscaux des personnes aidantes : vos efforts et votre participation financière pour le maintien à domicile de la personne dépendante peuvent être compensés. Parmi les aides à l’aidant familial, différents avantages fiscaux permettent d’alléger vos charges :

  • un crédit d’impôt de 50% pour la rémunération d’un salarié à domicile,
  • un crédit d’impôt de 25% pour l’installation d’équipements de sécurité, d’accessibilité ou sanitaires dans la résidence principale de la personne aidée,
  • une déduction forfaitaire pour l’accueil d’une personne ayant plus de 75 ans,
  • des exonérations de cotisations sociales pour les dédommagements.
  • des exonérations de TVA sur certains équipements.

 
La majoration Tierce Personne (MTP) : une personne invalide peut faire appel à une majoration de sa pension d’invalidité. Pour cela, la personne doit avoir besoin d’une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie quotidienne. Cette majoration peut alors servir à rémunérer un proche aidant. La majoration pour tierce personne est de 1 126.41 € par mois. Elle n’est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année. La demande est à formuler auprès de l’organisme qui verse la pension d’invalidité.
 

MARINE.L | CONSEILLÈRE EN ÉCONOMIESOCIALE ET FAMILIALE

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