Nouvelles dispositions sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation

Un décret du 11 avril 2019 modifie les dispositions sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation.

Un ascenseur devra être installé, à compter du 1er octobre 2019, dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs neufs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.

Le nouveau concept de logement évolutif, qui sera prochainement détaillé par arrêté, entrera également en vigueur à cette même date.

Source : http://www.creaihdf.fr/content/nouvelles-dispositions-sur-l%E2%80%99accessibilit%C3%A9-des-b%C3%A2timents-d%E2%80%99habitation#.XNVrvf9ve-g.email