Conducteur : permis de rouler
Source : Revue Faire Face Mars/Avril 2017 6 n) 748 ]]>
par Association Hacavie ·
Source : Revue Faire Face Mars/Avril 2017 6 n) 748 ]]>
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Hacavie est une association loi 1901 spécialisée dans l’information et le conseil auprès des personnes handicapées et/ou âgées et propose aussi ses services d’accompagnement à l’acquisition d’une aide techniques et de maintien à domicile (EQLAAT, MaPrimeAdapt Nord).
Bonjour,
Bonne nouvelle mais pouvez-vous me préciser quel texte réglementaire dispense de la détention de la vignette afin d’avoir un argument à opposer aux forces de l’ordre?
Merci.
Bonjour,
Voici un lien qui vous donnera les réponses aux questions que vous vous posez :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10135
J’ai lu cet article sur le même sujet (Crit’air et handicap ) : http://www.certificat-air.net/critair-handicap-rien-nest-obligatoire/
Très intéréssant et il résume bien la situation 🙂