La Carte Européenne du Handicap 

La mise en œuvre de la Carte Européenne du Handicap ou European Disability Card (EDC) a atteint une étape significative, mais suscite encore des préoccupations quant aux délais. Initialement, on espérait une mise en place en 18 mois, mais finalement les Etats membres auront 30 mois pour adapter leur législation, suivis de 42 mois pour la délivrance effective des premières cartes. Ces délais rallongés, repoussant une finalité à 2028, ont été critiqués comme étant « assez longs » par le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH), militant pour cette carte depuis 10 ans. 

Cependant, ces derniers mois n’ont pas été sans avancées. Les discussions entre les instances européennes ont abouti à des améliorations notables, dévoilées le 8 février 2024.  

Un accord entre la Présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement Européen a été conclu en un temps record, moins d’un mois selon Karine Lalieux, ministre des Retraites et de l’Intégration Sociale, chargée des Personnes Handicapées. Bien que le vote du Conseil Européen et du Parlement Européen soit encore à venir, il est considéré comme une formalité. 

Pour Yannis Vardakastanis, président du FEPH, la Carte Européenne du Handicap représente une « victoire capitale même si elle ne répond pas à toutes les revendications ». Il espère qu’elle deviendra la « pierre angulaire de la pleine inclusion des citoyens handicapés dans le projet européen ». 

Les avantages de la Carte Européenne du Handicap : 

• Reconnaissance à l’échelle de l’Union Européenne : L’EDC servira de preuve de handicap, ouvrant la voie à des droits et services spécifiques dans toute l’Union Européenne. 

• Complémentarité avec les justificatifs nationaux déjà en place : Elle s’ajoutera aux cartes ou certificats nationaux existants, élargissant ainsi la couverture. 

• Format physique et numérique : Proposée sous forme physique et numérique, avec la possibilité pour les États membres de délivrer des cartes bilingues (anglais et langue nationale de la personne). 

• Extension d’utilisation : Les États membres pourront l’étendre pour des séjours de plus de trois mois dans le cadre des programmes de mobilité de l’UE, ou dans d’autres cas. 

• Le prix : La délivrance et le renouvellement seront gratuits, à moins de perte ou de dommage. 

• Prévention contre les fraudes : Les cartes disposeront d’un QR Code. 

• Adaptations spécifiques : Possibilité d’ajouter la lettre A pour les personnes nécessitant un accompagnement ou ayant droit à l’accompagnement par un assistant personne. 
• Avantages variés : Offrant des tarifs réduits ou une gratuité dans certains lieux, un accès prioritaire, une assistance personnelle, des guides en braille ou audio dans les transports, les manifestations culturelles, les centres récréatifs et sportifs, les parcs d’attractions… Mais également des aides à la mobilité, l’accès des animaux d’assistance ou des places de parking réservées, et plus encore dans divers contextes. 

La Carte Européenne de Stationnement est également concernée. Cette dernière existe déjà mais n’est pas reconnue dans tous les Etats membres suite à des différences de format. Il est prévu une uniformisation pour résoudre ce problème et celle-ci remplacera la carte actuelle. 

Les avantages de cette nouvelle Carte Européenne de Stationnement :  

• Le stationnement : Accès à des places de parking réservées, frais de stationnement réduits ou gratuits, accès aux zones de circulation restreinte. 

• Le prix : Tout comme l’EDC, la délivrance et renouvellement seront gratuits ou contre une somme modique pour couvrir les frais administratifs. 

• Format physique et numérique : Présentée dans un format physique avec des fonctionnalités numériques. Chaque Etats membres aura la possibilité de fournir cette carte sous format numérique 

• Prévention contre les fraudes : Ces cartes incluront également un QR Code. 

• Informations accessibles : Un site Internet de l’UE, multilingue et accessible, fournira des informations pertinentes sur les deux cartes, avec des sites dédiés prévus pour chaque État membre. 

En conclusion, bien que les délais aient été étendus, les améliorations apportées au projet offrent un espoir concret pour une inclusion accrue des citoyens handicapés dans l’Union Européenne. La Carte Européenne du Handicap et la réforme de la carte européenne de stationnement représentent des pas importants vers une Europe plus accessible et inclusive.